Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre NNO et toute personne effectuant un achat sur le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin.
Les photographies sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur ou d'apparence peuvent exister selon les paramètres d'affichage de votre écran.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
NNO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
NNO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de tout autre motif légitime.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les moyens de paiement proposés sur le site Shopify.
Aucune donnée bancaire n'est conservée par NNO.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine.
Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
- Livraison standard : offerte.
- Livraison express : disponible avec supplément, à la charge du client.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier article de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter NNO avant de retourner le produit.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés non portés, non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d'origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Article 8 – Responsabilité
NNO ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant d'un cas de force majeure.
Article 9 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le service client et le respect des obligations légales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, graphismes et éléments visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.
Article 12 – Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter NNO à l'adresse e-mail indiquée sur le site.